Termes et conditions de « Ferme Poulin-Turcotte »

CONVENTION ENTRE :

FERME POULIN-TURCOTTE s.e.n.c.,
ayant sa place d’affaires au 2355, chemin Royal, Sainte-Famille, Ile d’Orléans, G0A 3P0

Ci-après appelé: le Fournisseur
Et le Client

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CONDITIONS GÉNÉRALES :
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Par les présentes, le Fournisseur s'engage à produire et livrer des produits de qualité, produits dans un souci d'agriculture durable. Le Fournisseur s'engage à utiliser les méthodes de contrôle biologique des insectes, mauvaises herbes et maladies, ainsi que des engrais naturels.

Le Client s'engage à prendre livraison de toutes ses commande au point de chute sélectionné lors de son inscription.

Si le Client ne vient pas chercher sa commande au moment et lieu entendu, celle-ci sera considérée perdue et sera facturée quand même. Les commandes non réclamées seront données à des personnes dans le besoin.

Le Client s'engage à veiller à la propreté des bacs de transport qu'il utilise et qui lui sont fournis par le Fournisseur.

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PANIERS D'ÉTÉ 2019
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Points de chute disponibles et horaires :
-Charlesbourg, mardi 18h30 à 19h30, stationnement du CFP Fierbourg
-Limoilou, mercredi 17h à 18h , rue des Sables
-Sainte-Foy, jeudi 16h à 17h , rue Jean-de-Quen
-À la ferme, vendredi 15h à 18h , Sainte-Famille

18 semaines de livraisons s'échelonnant entre la fin-juin et la mi-octobre

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FORMULE "CRÉEZ VOTRE PANIER" (paniers d'été):
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Le Client ayant choisi la formule "Créez votre panier" commandera ses produits dans une liste mise à jour hebdomadairement et s'engage à remplir son bon de commande entre 22h le jeudi soir et minuit le dimanche qui précède la livraison. Le Fournisseur s'engage à livrer au point de chute choisi toute commande passée dans cette période. Le Client accepte que la disponibilité des produits soit soumise à des contraintes indépendantes du Fournisseur.

Le Client s'engage à acheter du Fournisseur des produits alimentaires d'une valeur minimale de CINQ-CENT-VINGT (520,00$) au cours des 18 semaines de livraisons prévues au calendrier (une moyenne de 29,00$ par semaine).

Si, à la dernière commande de la saison, les achats du Client ont dépassé le montant déjà versé, celui-ci s'engage à payer l’excédent sur réception d'une facture à cet effet. Si à la dernière semaine de livraison de la saison, les achats du Client n'ont pas totalisé les 520,00$ déjà versés, le solde n'est ni remboursable, ni transférable. Le Client a la responsabilité d’échelonner ses achats sur la période prévue.

PAIEMENT  (Créez votre panier, paniers d'été):

Si vous choisissez l'option de paiement par carte de crédit, le paiement de votre abonnement se fera en un seul versement à l'inscription:
530.00$ pour la formule "Créez votre panier" (520.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)

Si vous choisissez l'option de paiement par chèque, le paiement de votre abonnement peut se faire en un seul versement à l'inscription:
"Créez votre panier" 530.00$ à l'inscription (520.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)
OU
Vous pouvez aussi répartir le paiement de votre abonnement en plusieurs versements avec des chèques postdatés:
140.00$ à l'inscription, 130.00$ 1er juillet, 130.00$ 1er août, 130.00$ 1er septembre (total : 520.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)

Les chèques doivent être faits au nom de "Ferme Poulin-Turcotte" et acheminés au 2355 chemin Royal, Sainte-Famille, QC, G0A 3P0.

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FORMULE "PANIER FERMIER" (paniers d'été):
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Le Fournisseur s'engage à fournir au client des produits alimentaires (légumes, fruits, fines herbes) pour un montant moyen de 24,37$ par semaine pour 16 livraisons sur un calendrier de 18 semaines.

Le Client doit sélectionner deux semaines de « vacances » pendant lesquelles il n'aura pas de livraison de panier. Ces semaines de "vacances" peuvent être déplacées en cours de saison par le Client jusqu'à 7 jours avant la semaine de vacance.

PAIEMENT (Panier fermier, paniers d'été) :

Si vous choisissez l'option de paiement par carte de crédit, le paiement de votre abonnement se fera en un seul versement à l'inscription:
400.00$ pour la formule "Panier fermier" (390.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)

Si vous choisissez l'option de paiement par chèque, le paiement de votre abonnement peut se faire en un seul versement à l'inscription:
"Panier fermier" 400.00$ à l'inscription (390.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)
OU
Vous pouvez aussi répartir le paiement de votre abonnement en plusieurs versements avec des chèques postdatés:
140.00$ à l'inscription, 130.00$ 1er juillet, 130.00$ 1er août (total : 390.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)

Les chèques doivent être faits au nom de "Ferme Poulin-Turcotte" et acheminés au 2355 chemin Royal, Sainte-Famille, QC, G0A 3P0.

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PANIERS DE PRINTEMPS 2019
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Points de chute disponibles et horaire :
-Charlesbourg, mardi 18h30 à 19h30, stationnement du CFP Fierbourg
-À la ferme, vendredi 15h à 18h , Sainte-Famille
8 semaines de livraisons s'échelonnant entre début mai à la fin juin

Le Client commandera ses produits dans une liste mise à jour hebdomadairement et s'engage à remplir son bon de commande entre 22h le jeudi soir et minuit le dimanche qui précède la livraison. Le Fournisseur s'engage à livrer au point de chute choisi toute commande passée dans cette période. Le Client accepte que la disponibilité des produits soit soumise à des contraintes indépendantes du Fournisseur.

Le Client s'engage à acheter du Fournisseur des produits alimentaires d'une valeur minimale de DEUX CENT (200,00$) au cours des 8 semaines de livraisons prévues au calendrier (une moyenne de 25,00$ par semaine).

Si, à la dernière commande, les achats du Client ont dépassé le montant déjà versé, celui-ci s'engage à payer l’excédent sur réception d'une facture à cet effet. Si à la dernière semaine de livraison de la saison, les achats du Client n'ont pas totalisé les 200,00$ déjà versés, le solde n'est ni remboursable, ni transférable. Le Client a la responsabilité d’échelonner ses achats sur la période prévue.

PAIEMENT (paniers de printemps) :

Si vous choisissez l'option de paiement par carte de crédit, le paiement de votre abonnement (210.00$) se fera en un seul versement à l'inscription:
200.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs

Si vous choisissez l'option de paiement par chèque, le paiement de votre abonnement (210.00$) se fait en un seul versement à l'inscription:
200.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs

Les chèques doivent être faits au nom de "Ferme Poulin-Turcotte", en date de votre inscription, et acheminés au 2355 chemin Royal, Sainte-Famille, QC, G0A 3P0.