Termes et conditions de « Ferme Poulin-Turcotte »

CONVENTION ENTRE :

FERME POULIN-TURCOTTE s.e.n.c.,
ayant sa place d’affaires au 2355, chemin Royal, Sainte-Famille, Ile d’Orléans, G0A 3P0

Ci-après appelé: le Fournisseur
Et le Client

CONDITIONS GÉNÉRALES:

Par les présentes, le Fournisseur s'engage à produire et livrer des produits de qualité, produits dans un souci d'agriculture durable. Le Fournisseur s'engage à utiliser les méthodes de contrôle biologique des insectes, mauvaises herbes et maladies, et à poursuivre son processus de certification biologique.

Le Client s'engage à prendre livraison de toutes ses commande à l'un des points de chute ci-dessous :

Charlesbourg, mardi 18h30 à 19h30, stationnement du CFP Fierbourg
Limoilou, mercredi 17h à 18h , rue des Sables
Sainte-Foy, jeudi 16h à 17h , rue Jean-de-Quen
À la ferme, vendredi 15h à 18h , Sainte-Famille

Si le Client ne vient pas chercher sa commande au moment et lieu entendu, celle-ci sera considérée perdue et sera facturée quand même.

Le Client s'engage à débourser 10.00$ par année pour l'utilisation des bacs de transport mis à sa disposition par le Fournisseur et le Client s'engage à veiller à la propreté des bacs de transport qu'il utilise.


CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMULE "CRÉEZ VOTRE PANIER":

Le Client ayant choisi la formule "Créez votre panier" commandera ses produits dans une liste mise à jour hebdomadairement et s'engage à remplir son bon de commande entre 22h le jeudi soir et minuit le dimanche qui précède la livraison. Le Fournisseur s'engage à livrer au point de chute choisi toute commande passée dans cette période. Le Client accepte que la disponibilité des produits soit soumise à des contraintes indépendantes du Fournisseur.

Le Client s'engage à acheter du Fournisseur des produits alimentaires d'une valeur minimale de CINQ-CENT-VINGT (520,00$) durant la saison de production 2018 s’échelonnant entre la mi-juin et la première semaine de novembre sur un calendrier d'environ 20 livraisons (une moyenne de 26,00$ par semaine).

Si en novembre, à la dernière commande, les achats du Client ont dépassé le montant déjà versé, celui-ci s'engage à payer l’excédent sur réception d'une facture à cet effet. Si à la dernière semaine de livraison de la saison, les achats du Client n'ont pas totalisé les 520,00$ déjà versés, le solde n'est ni remboursable, ni transférable. Le Client a la responsabilité d’échelonner ses achats sur la période prévue.


CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMULE "PANIER FERMIER":

Le Fournisseur s'engage à fournir au client des produits alimentaires (légumes, fruits, fines herbes) pour un montant moyen de 24,37$ par semaine pour 16 livraisons sur un calendrier de 18 semaines.

Le Client doit sélectionner deux semaines de « vacances » pendant lesquelles il n'aura pas de livraison de panier. Ces semaines de "vacances" peuvent être déplacées en cours de saison par le Client jusqu'à quatorze jours avant la semaine de vacance.


CONDITIONS DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT:

Si vous choisissez l'option de paiement par carte de crédit, le paiement de votre abonnement se fera en un seul versement à l'inscription:
530.00$ pour la formule "Créez votre panier" (520.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)
400.00$ pour la formule "Panier fermier" (390.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)

CONDITIONS DE PAIEMENT PAR CHÈQUE (2 OPTIONS):

OPTION 1:
Si vous choisissez l'option de paiement par chèque, le paiement de votre abonnement peut se faire en un seul versement à l'inscription:
"Créez votre panier" 530.00$ à l'inscription (520.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)
"Panier fermier" 400.00$ à l'inscription (390.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)

OPTION 2:
Vous pouvez aussi répartir le paiement de votre abonnement en plusieurs versements avec des chèques postdatés:
"Créez votre panier": 140.00$ à l'inscription, 130.00$ 1er juillet, 130.00$ 1er août, 130.00$ 1er septembre (520.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)
"Panier fermier": 140.00$ à l'inscription, 130.00$ 1er juillet, 130.00$ 1er août (390.00$ de produits plus 10.00$ taxes incluses de frais d'utilisation des bacs)

Les chèques doivent être faits au nom de "Ferme Poulin-Turcotte" et acheminés au 2355 chemin Royal, Sainte-Famille, QC, G0A 3P0.